" 50 Nuances de Grey " ne connaît pas la crise... immobilière
" 50 Nuances de Grey " ne connaît pas la crise... immobilière
S'expatrier ...: Expatrié, vendre votre immobilier nécessite un représentant fiscal

S'expatrier ...: Expatrié, vendre votre immobilier nécessite un représentant fiscal

Conformément à l'article 244b bis A du Code Général des Impôts, les personnes physiques ou morales non résidentes en France sont redevables d'une taxe sur la plus-value lorsqu'ils vendent leur bien immobilier sur le territoire français. Par non résidents on entend aussi bien les étrangers qui possèdent un bien en France que les nationaux français expatriés... Lire l'article complet